J.O. 209 du 10 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
NOR : DEVE0320134A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 31 juillet 2003, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les :
Représentants des milieux socioprofessionnels
Bourgogne
Suppléant : M. Renaud Abord de Chatillon, en remplacement de M. Gérard Guidot.